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Le présent site est édité par :
Forme juridique : SASU
Représentant légal : Stéphane MARTINEZ
59 Rue Saint Genest 31800 Labarthe-Inard
contact@biss-services.fr
06 28 47 51 14
https://biss-services.fr
Numéro SIREN / SIRET : 101 855 450 00017
Code APE : 9511Z
TVA intracommunautaire : FR66101855450
Nom de l’entreprise :
BISS - Bugs, Informatique, Solutions & Services
BISS - Bugs, Informatique, Solutions & ServicesForme juridique : SASU
Représentant légal : Stéphane MARTINEZ
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2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de
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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas :
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- d’erreur,
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales :
contact@biss-services.fr
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